Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, classé de « A » (très performant) à « G » (très énergivore). Il mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic s’inscrit dans la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il permet d’identifier les « passoires énergétiques » (classées F et G), c’est-à-dire les logements les plus énergivores et les plus polluants. Le DPE informe également l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du bien, propose des recommandations de travaux pour améliorer sa performance et fournit des estimations des charges énergétiques.
Les nouvelles réglementations en vigueur dès 2025:
- Interdiction de location pour les logements énergivores
L’un des aspects les plus marquants de la nouvelle loi DPE est l’interdiction progressive de la location des logements les moins performants énergétiquement, aussi appelés « passoires thermiques ».
Voici le calendrier des interdictions :
– 2025 : Interdiction de louer les logements classés G.
– 2028 : Interdiction de louer les logements classés F.
– 2034 : Interdiction de louer les logements classés E.
Cette mesure vise à réduire le nombre de logements énergivores, encourageant ainsi les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
- Gel des loyers
Depuis 2022, les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus augmenter les loyers. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.
- Audit énergétique obligatoire
À partir de 2025, pour vendre un logement classé F ou G, il ne suffit plus de fournir un DPE. Un audit énergétique détaillé sera également requis. Cet audit proposera plusieurs scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Cela permet aux acheteurs de connaître précisément les améliorations nécessaires et leur coût estimé.
- Principe d’opposabilité
La nouvelle législation introduit le principe d’opposabilité du DPE. Cela signifie que le DPE n’est plus seulement informatif, mais qu’il peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Si un DPE erroné ou mensonger est fourni, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur pour obtenir réparation.
