Les opérations concernées au 1er avril 2024
Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes.
- En zones A et B1 : l'acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation (y compris en PSLA ou en BRS) situé dans un bâtiment d'habitation collectif
- Dans toute la France : l'acquisition d’un logement neuf, individuel ou collectif, en vue de sa première occupation à la condition qu'il soit agréé PSLA, qu'il fasse l'objet d'un bail réel solidaire ou que son acquéreur bénéficie du taux réduit de TVA en quartier de la politique de la ville
- En zones B2 et C : l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération, y compris par le biais d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) ou par le biais d'un contrat "PSLA dans l'ancien" à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt et que le logement soit situé dans une commune classée B2 ou C et qu'à l'issue des travaux le DPE soit d'au moins D.
- L’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem par l'un de ses locataires sans condition de localisation
