L'Indice de Référence des Loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
- INDICE A PRENDRE EN COMPTE
La date de l'IRL à prendre en compte est :
- soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
- soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
- montant du loyer,
- nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),
- et IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :
Loyer en cours X nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
